Règlement intérieur

Champ d’application : le présent règlement s’applique à l’ensemble des agents du Secret Service.

Le Chief Operating Officer dirige le Field Office de San Andreas.

Le Chief Operating Officer a en charge la supervision du Field Office de l’Agence du Secret Service.

Le Chief Operating Officer nomme les Assistant Chief Officers de l’Agence. Il peut, s’il l’estime nécessaire, révoquer l’Assistant Chief Officer et le Deputy Chief du Field Office de l’Agence.

Chaque Field Office est formé d’un Commanding Office, d’une Supervision Team et d’un corps d’application.

Le Field Office comprend un Chief Operating Officer et un Assistant Chief Officer. Ils sont accompagnés dans leur tâche par les Deputy Officers.

La Supervisor Team inclut le Chief Supervisor ainsi que ses Senior Supervisors et Deputy Supervisors. Ils sont chargés de l’administration du corps d’application du Field Office.

Le corps d’application est composé des Senior Special Agents, Special Agents, Senior Field Agents, Field Agents ainsi que des Junior Field Agents. Ils sont chargés de l’exécution des missions de terrain.

Le Directeur d’Office est un agent du Commanding Office en charge d’un Office et de l’administration des divisions qui le composent. Il assure la gestion des divisions et la nomination des Heads of Division.

L’Assistant Director of Office est un agent du Commanding Office, du grade de Deputy Chief, qui assiste le Directeur de l’Office dans l’administration des divisions qui le composent.

Le Head of Division est un agent en charge d’une division au sein d’un Office. Il doit au minimum être Special Agent.

La CPO est une division de base : tous les agents rattachés au Field Office y sont affectés. Il s’agit du service de protection des personnalités politiques du gouvernement.

L’UDO est également une division de base : tous les agents rattachés au Field Office y sont affectés. Il s’agit du service de patrouille sur l’ensemble de l’État de San Andreas et de protection des zones fédérales.

La CAT est une division rattachée au Special Operations Bureau, chargée de répondre aux menaces potentielles pour permettre l’évacuation des personnalités, d’assurer la protection des sites et itinéraires du Secret Service, ainsi que de répondre aux menaces intérieures.

La CST est une division rattachée au Special Operations Bureau, chargée de répondre et de contrer les menaces armées potentielles à distance, d’observer et de répondre aux menaces sur des zones conséquentes.

La HAMMER est une division rattachée au Special Operations Bureau, chargée de la santé médicale des personnalités politiques, de répondre aux menaces NRBC ainsi que du déminage.

La CIS est la division rattachée à l’Office of Investigation chargée des enquêtes sur les menaces intérieures.

L’OLIA est la division rattachée à l’Office of Investigation chargée des enquêtes sur les membres du gouvernement, les institutions judiciaires publiques ainsi que sur les agents du Secret Service. Si une plainte est déposée contre un agent, l’OLIA prend contact avec le DOJ pour récupérer la plainte.

La RTO est la division rattachée à l’Administration Service Office chargée d’assurer la formation des Probationary dans un Field Office ainsi que le suivi opérationnel des agents rattachés.

L’OHR est la division rattachée à l’Administration Service Office chargée d’assurer l’administration générale du Field Office.

L’OCMR est la division rattachée à l’Administration Service Office chargée d’assurer la communication du Field Office ainsi que le règlement de cette dernière.

L’AFFC est une division rattachée à l’Office of Support Service chargée d’assurer les transports aériens du Field Office.

Le Chief Operating Officer (COO) est chargé de la gestion opérationnelle et administrative du service. Il définit le budget et supervise son utilisation afin d’assurer une allocation optimale des ressources. Il établit la ligne stratégique du service et veille à sa mise en œuvre par l’ensemble des unités. Le COO nomme et révoque les Assistant Chief Officers au sein des différents Field Offices, garantissant ainsi une direction efficace et cohérente. Il est également responsable de la diffusion des notes de service, des objectifs hebdomadaires et de toutes les annonces relatives au fonctionnement du service. Enfin, il assure la coordination et la communication avec les autres services gouvernementaux, maintenant une coopération fluide et opérationnelle à tous les niveaux.

L’Assistant Chief Officer dirige un Office avec l’appui de son Deputy Officer. Il est responsable de la gestion complète de son Office de rattachement, ainsi que de l’ensemble des opérations affectées aux divisions qui en dépendent. Il définit les objectifs de l’Office, centralise l’action des Chiefs of Division, détermine les moyens qui leur sont alloués, procède à leurs nominations et destitutions, et supervise l’ensemble de leurs actions.

Le Deputy Chief Officer exerce ses fonctions en binôme avec un Assistant Chief Officer. Il assure, en coordination avec ce dernier, la gestion des divisions rattachées à l’Office. Il participe à la nomination et à la destitution des Chiefs of Division au sein de l’Office de rattachement et veille à la bonne application des objectifs définis par son supérieur.

Le Chief Supervisor est le responsable du corps de supervision. Il assure l’application des objectifs définis par le Commanding Office au sein du Field Office, gère les recrutements, promotions et sanctions du corps d’application rattaché à ce dernier, coordonne les membres placés sous son autorité et assure la remontée des informations du Field Office vers le Commanding Office.

Le Senior Supervisor occupe un rôle polyvalent. Il est responsable d’un shift au cours duquel il décide des affectations en motorcade, encadre ses subordonnés et assure la vérification administrative des incidents et des procédures survenus durant son service.

Le Deputy Supervisor constitue la première ligne de commandement sur le terrain. Il assure la gestion directe des agents, des interventions et des motorcades, encadre les agents présents durant le shift et veille au respect des règles applicables au personnel du Field.

L’agent du Secret Service est un agent de terrain. Il est chargé de la protection des personnalités dans le cadre des programmes de la CPO, de l’application des ordres et consignes émanant de la supervision et du Commanding Office, de la tenue des procédures administratives légales et de l’application de la loi.

Le Probationary est un agent en probation pour une durée déterminée, qui doit valider ses modules de formation auprès de la Training Division dans un délai limité.

Tout agent ne remplissant pas les prérogatives de son grade ou de ses divisions peut être sanctionné par le Commanding Office et la Supervision.

Le Field Office de San Andreas est placé sous l’autorité du Procureur Général de l’État de San Andreas.

Les agents du Field Office exécutent loyalement et fidèlement les instructions et obéissent de même aux ordres qu’ils reçoivent de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre est manifestement illégal et/ou de nature à compromettre gravement un intérêt public.

L’United States Secret Service exerce son autorité sur l’ensemble de l’État de San Andreas conformément au States Code. En application du Chapitre 1 « Objets et missions », Article 1-2, les Services Secrets des États-Unis ont pour mission d’assurer la protection rapprochée et continue des représentants de l’institution américaine, des membres de leur gouvernement et de leurs familles respectives, ainsi que de garantir la sécurité et l’intégrité des infrastructures gouvernementales américaines.

Lorsqu’un agent remplit l’ensemble des conditions pour être placé en astreinte, il est considéré comme un agent fédéral en fonction. À ce titre, un service de police local ou étatique peut lui demander de présenter une pièce d’identité. Cette qualité ne lui confère aucun passe-droit et ne l’exempte en aucun cas du respect des lois. En cas d’infraction caractérisée, l’agent est tenu de se soumettre aux ordres des forces de l’ordre compétentes.

Lorsqu’il n’agit pas dans le cadre de ses fonctions et se trouve en civil, il n’est pas prioritaire et peut faire l’objet d’un contrôle par un service de police local. Il est alors dans l’obligation de se soumettre au contrôle et de présenter son insigne si une vérification d’identité lui est demandée.

Enfin, si l’agent est en service et qu’un service de police local l’empêche de quitter les lieux, il est tenu d’appeler un Supervisor et d’observer le silence jusqu’à nouvelle instruction.

Le présent article s’applique à l’ensemble des agents rattachés au Secret Service, toutes divisions et tous grades confondus.

Tout agent assigné à une patrouille, à une mission de protection ou à une opération officielle doit obligatoirement porter une tenue fournie par le Secret Service.

Les agents doivent conserver en permanence une apparence professionnelle, soignée et irréprochable. Toute tenue extravagante, négligée ou non conforme à l’image du service est strictement interdite. Toute tenue jugée inappropriée par la supervision ou le Commanding Office sera sanctionnée.

Tout agent doit se présenter au poste en tenue correcte, propre et respectueuse avant la prise de service. Aucun manquement à cette règle ne sera toléré.

Aucune modification de la tenue de base n’est autorisée, sauf décision exceptionnelle validée par le Commanding Office.

Tout agent en service doit porter un ceinturon complet comprenant l’ensemble des équipements réglementaires, à savoir le holster d’arme, le porte-matraque, les porte-chargeurs, le porte-clés, le porte-menottes, la lampe torche, le holster Taser ainsi que le support radio. Les unités spéciales peuvent bénéficier d’un équipement différent selon leur fonction.

Le port du badge officiel du Secret Service est obligatoire et doit être positionné sur le côté gauche du torse, sauf exception autorisée pour les divisions, où le badge peut être porté autour du cou, au niveau de la ceinture ou sur la cuisse.

Les accessoires tels que les montres, lunettes et autres effets personnels doivent être de couleur sombre et neutre. Les lunettes voyantes ou élégantes sont interdites. Seules les lunettes tactiques sobres sont autorisées.

Le port de boucles d’oreilles est interdit. Une exception est accordée aux agentes, qui peuvent porter des boucles simples, discrètes et ne présentant aucun caractère voyant.

Les agents non assignés à une patrouille et considérés comme étant en civil sont autorisés à porter leur équipement de service, à condition d’être au minimum Field Agent. Tout Probationary vu avec l’équipement en dehors du service sera sanctionné, du blâme jusqu’au licenciement. L’arme de service doit obligatoirement rester dans le casier pour les Probationary.

Les unités d’intervention et les détectives sont autorisés à porter un holster de cuisse uniquement dans le cadre de leurs missions opérationnelles. Le port d’armes lourdes est strictement réservé aux patrouilles expressément autorisées.

Le port du PTT est facultatif et reste à l’appréciation de l’agent selon les circonstances de service.

Les tenues civiles sont placées sous l’entière discrétion du Command Staff, seul compétent pour en autoriser l’usage.

Les tatouages visibles à caractère raciste, sexiste, haineux ou déplacé sont formellement interdits. Seuls les tatouages situés au niveau du bras sont tolérés. Tout manquement à cette règle pourra faire l’objet de sanctions.

Le port de couvre-chefs est strictement interdit. Une exception est accordée aux casquettes noires officielles du département.

Il est interdit de porter un gilet pare-balles appartenant à une autre division sans y être officiellement affilié. Le port du gilet pare-balles est interdit au DHS et au Capitole, sauf exception accordée par le Lead Terrain.

Lors d’un code vert, le port du gilet pare-balles est laissé à la discrétion du Commanding Office.

Les cheveux longs doivent obligatoirement être attachés durant le service, aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Les couleurs de cheveux non naturelles sont interdites. Des exceptions peuvent être étudiées par le Commanding Office pour raisons médicales.

Lors des interventions sur la voie publique, le port du gilet jaune sérigraphié Secret Service est fortement recommandé afin d’assurer la sécurité des agents et des usagers.

Tout port d’uniforme sans autorisation est passible de sanction (cf. précisions sur les uniformes). Le vol d’équipement ou de tenue peut entraîner une sanction allant du blâme à la mise à pied, voire au licenciement.

Les superviseurs sont responsables du respect strict des normes de présentation des agents placés sous leur autorité.

Le port de gants est interdit en patrouille, à l’exception des gants en latex utilisés lors de situations critiques telles que les fouilles, les blessures ou les saisies.

Tout équipement destiné à dissimuler l’identité de l’agent, notamment les cagoules, bandanas, cache-cou ou tout autre accessoire similaire, est strictement interdit et sera sanctionné. Une exception peut être accordée par les membres du Commanding Office.

• Cérémonie : tenue Classe A et gants en tissu blanc, avec chapeau de cérémonie.
• Dispatch : tenues Classe A / B / C. Lunettes et casquette interdites en salle de dispatch.

Les uniformes des divisions spéciales sont réservés uniquement aux événements où leur utilisation est nécessaire. Tout abus jugé par le Commanding Office sera sanctionné. Dans les différents magasins se trouvent des pièces de vêtements pouvant s’associer à l’uniforme : assurez-vous que l’ensemble reste professionnel et adéquat, et demandez l’avis de votre superviseur en cas de doute. La plupart des tenues possèdent leurs propres écussons et galons.

L’équipement en cuir doit être teint et brillant, et doit être remplacé lorsqu’il est fissuré ou usé.

Équipement réglementaire d’un agent du Secret Service, dont il ne doit en aucun cas se séparer (se référer à l’article 2-10) :

• matraque ;
• radio ;
• deux paires de menottes ;
• Glock 17, ou Glock 19 pour les agents de la CAT ou de la CST ;
• Taser Coil X26 ;
• lampe torche ;
• 4 + 1 chargeurs de 9 mm.

Après chaque fin de service, l’équipement récupéré en début de service doit être intégralement rangé par les Probationary Agents. À partir du grade de Field Agent, les agents peuvent conserver leur équipement sur eux. Tout abus commis en dehors du service entraînera un licenciement immédiat et l’ouverture d’une enquête de l’OLIA.

L’arme à feu doit être sécurisée et rester sous le contrôle exclusif de l’agent en tout temps. Elle est strictement personnelle et doit être étiquetée et rangée dans les vestiaires à la fin de chaque service.

Toute perte d’équipement doit être notifiée dans la section appropriée de l’intranet. Toute perte d’équipement sera signalée aux affaires internes, qui ouvriront une enquête. Si la perte n’est pas justifiée, l’agent devra rembourser l’arme de service et recevra une sanction de l’OLIA.

L’usage d’une arme lourde est soumis à la discrétion du Commanding Office ou de la Supervision Team.

L’arme lourde doit rester à l’intérieur du véhicule et ne peut être utilisée que pour son usage prévu. Tout mauvais usage entraînera des sanctions par le Commanding Office, allant du retrait du PPA jusqu’au licenciement.

Chaque agent ne doit posséder que 5 chargeurs de 9 mm maximum, dont un dans l’arme.

Avant chaque prise ou fin de service, l’agent doit s’assurer que son équipement est fonctionnel et opérationnel.

Chaque agent possède une paire de clés de son véhicule respectif. Aucune autre paire ne peut être utilisée, car elles sont scellées dans le coffre du Commanding Office.

L’usage de l’équipement doit être raisonnable et justifiable.

Pour des raisons de sécurité et d’égalité, le port du holster hors service est interdit. L’arme doit être dissimulée sous les vêtements ou dans un stockage approprié. Tout manquement sera sanctionné.

L’utilisation des hélicoptères est réservée aux membres de l’AFFC. Une formation est nécessaire pour piloter. Avec l’accord du pilote, tout agent peut être copilote ou monter à bord pour les patrouilles et interventions aériennes.

Lors de la confiscation d’armes ou d’équipements, l’agent doit l’inscrire dans l’intranet.

Les véhicules de fonction doivent être stationnés sur le parking dédié ; les places à l’arrière du DHS sont réservées aux citoyens et visiteurs.

Lorsqu’un prévenu est emmené à l’arrière du poste, l’agent conduisant le véhicule doit impérativement s’en occuper, soit en le prenant, soit en le rangeant.

Chaque agent ne doit posséder que 5 chargeurs maximum pour ses armes (4 sur soi et 1 dans l’arme). Tout surplus entraînera des mesures disciplinaires.

Le stockage d’armement dans les coffres des véhicules de patrouille est interdit. Seul l’équipement utile peut y être stocké (se référer à l’article 6-05).

L’insubordination ainsi que la rébellion sont strictement interdites.

Vous êtes dans l’obligation de communiquer votre matricule si un citoyen vous le demande.

Chaque fois que vous vous adressez à un membre du Commanding Office, vous devez employer une marque de respect appropriée (ex. : « mon Chief », « Superviseur »…).

Le respect entre collègues est primordial, que ce soit d’un superviseur envers un Probationary ou inversement. Vous êtes tous humains.

Si un supérieur vous donne un ordre, vous devez l’exécuter sans discuter sur le moment. Si un ordre vous paraît abusif ou contraire au règlement, contactez un membre du Commanding Office.

La protection et la sécurité des autorités et des agents sont primordiales et obligatoires, quelle que soit la situation ou la manière dont elle se présente.

Le tutoiement envers un citoyen ou une autorité est strictement interdit.

Les débordements verbaux tels que les hurlements ou les insultes sont strictement interdits, que ce soit envers un membre du Commanding Office, de la supervision ou un collègue.

Les débordements physiques envers les collègues et/ou les citoyens sont strictement interdits.

Les patrouilles de routine dans les quartiers sont suspendues lors des situations à risque élevé. L’intervention n’a lieu que si la vie d’un citoyen ou d’une autorité est en danger ou si la situation devient critique.

L’Investigation Division peut poursuivre ses enquêtes en mode banalisé uniquement.

Les manœuvres de type P.I.T. sont strictement interdites, sauf en cas de danger imminent sur le convoi, où le véhicule « lightbar » ou le véhicule le plus à l’arrière devra enclencher le protocole suicide.

Lors d’une course-poursuite, il est obligatoire de garder les codes 3 actifs en tout temps, quel que soit le véhicule de fonction utilisé.

Le bureau du Commanding Office reste un endroit privé, interdit à tous les agents non autorisés.

Chaque agent doit respecter strictement le rôle qui lui a été attribué lors d’une mission ou d’une intervention (ex. : premier, deuxième ou troisième cercle). Les agents doivent suivre les ordres des leads désignés pour chaque cercle, ainsi que ceux du Lead Motorcade et du Lead Terrain.

Les agents doivent toujours maintenir un niveau de discrétion maximal. Toute action publique ou médiatisée doit être validée par le Commanding Office.

Les communications radio doivent rester professionnelles, concises et sécurisées. Les informations sensibles ne doivent jamais être transmises à des personnes non autorisées : chaque agent doit faire attention au niveau d’accréditation de chacun, qu’il s’agisse d’un agent du Secret Service ou d’un autre service.

Les agents doivent éviter toute escalade inutile. L’usage de la force doit toujours être proportionné à la menace et justifié.

Les interventions dans des zones à forte affluence (événements publics, manifestations, lieux touristiques) doivent être planifiées et coordonnées avec le Commanding Office.

Tout agent témoin d’une menace potentielle pour la sécurité d’une autorité doit signaler immédiatement la situation et suivre le protocole d’évacuation ou de neutralisation défini par le Commanding Office.

Les agents doivent rester physiquement et mentalement préparés à toute situation d’urgence. La formation continue et le maintien des compétences opérationnelles sont obligatoires.

L’usage d’armes à feu ou d’armes non létales doit suivre strictement les protocoles établis. Tout usage inapproprié sera sanctionné.

Les agents doivent éviter toute exposition médiatique ou tout comportement pouvant compromettre l’intégrité du Secret Service, y compris en dehors du service.

Un rapport écrit doit être encodé sur le MDT lors de chaque situation : utilisation de la force (matraque, taser, arme à feu), arrestation, contravention, avertissement, plainte, etc.

Chaque division possède des superviseurs. Ils sont là pour exécuter et superviser les travaux et tâches à effectuer au sein de votre division.

Lors de chaque arrestation, il est primordial de prendre toutes les informations du détenu et d’ajouter la paperasse nécessaire.

Une enquête doit être approuvée par un membre du Commanding Office et par le superviseur de division.

Les rapports et plaintes doivent être notés sur le site dans un délai maximum de 24 heures après l’incident.

Un suivi constant doit être fait sur vos rapports et enquêtes.

Un agent ne peut pas décider de déléguer une enquête ou une affaire à un collègue en cours de route. Vous devez la mener jusqu’au bout.

Il est formellement interdit de garder sur vous de l’argent ou toute somme perçue suite à une amende. Elle doit être immédiatement déposée dans le coffre des saisies, et le montant déposé doit être indiqué dans le canal prévu à cet effet sur l’intranet.

Tout type de corruption est formellement interdit. La corruption est un crime à San Andreas. En cas d’accusation de corruption, une mise à pied peut être envisagée par le Commanding Office.

Il est interdit d’abandonner une procédure en cours sans prévenir au préalable ses collègues.

Tout agent doit obligatoirement transmettre un rapport d’incident après :

• une utilisation de la force (arme à feu, matraque, bagarre, etc.) ;
• un braquage de banque ;
• une opération de terrain.

Lors de la découverte d’un corps inerte, qu’il s’agisse d’une mort criminelle ou non, les services de coroners doivent être appelés immédiatement, ainsi que l’Investigation Division. Il est interdit de toucher le corps ou de le fouiller pour récupérer ses effets personnels. Toute infraction entraînera une lourde sanction judiciaire.

Lors de la lecture des droits, le prévenu peut demander à ce que ses droits soient relus s’il ne les a pas compris correctement. Après deux lectures, les droits doivent être compris : ils ne peuvent donc être lus que trois fois maximum, à voix haute, en articulant correctement, en citant le jour, l’heure et le nom du prévenu.

Les droits Miranda doivent être lus en espagnol si un prévenu hispanophone le demande :

« Usted tiene derecho a permanecer en silencio. Si renuncia a este derecho, cualquier cosa que diga puede ser utilizada en su contra en un tribunal de justicia. Tiene derecho a tener un abogado y a tener un abogado presente durante el interrogatorio. Si no puede pagarlo, se le proporcionará un abogado sin cargo. Durante cada interrogatorio, puede decidir en cualquier momento ejercer estos derechos, no responder a ninguna pregunta ni aportar pruebas. »

Toute fuite d’information concernant des rapports, enquêtes ou affaires internes au département entraînera une sanction, que l’information soit divulguée en interne ou en externe.

Toute falsification de documents sera sanctionnée. Les modèles fournis par le département doivent être strictement respectés.

Les rapports concernant des autorités, des menaces potentielles ou des missions sensibles doivent être classés dans des dossiers sécurisés, avec un accès limité aux seuls agents autorisés, et transmis à l’OLIA et à la CIS.

Toute preuve ou tout document recueilli lors d’une enquête doit être correctement catalogué, numéroté et archivé afin de garantir la traçabilité et d’éviter toute perte ou falsification.

Les rapports sensibles (menaces, tentatives d’assassinat, renseignements sur la sécurité rapprochée) doivent être validés par le Commanding Office avant toute diffusion.

Les agents doivent conserver une copie numérique et physique de tous les documents critiques en respectant les protocoles de sécurité du département.

Toute enquête sur un incident impliquant des autorités doit faire l’objet d’un rapport de situation complet incluant la chronologie, les interventions, les décisions et les preuves.

Les agents doivent documenter tout incident technique ou dysfonctionnement d’équipement (radio, véhicule, arme, surveillance) et le signaler immédiatement au Commanding Office pour suivi.

Les dossiers et preuves doivent être manipulés avec soin et selon les protocoles de sécurité pour éviter toute contamination ou perte d’information.

Tout agent témoin d’un manquement dans la procédure ou le suivi d’une enquête doit immédiatement alerter son superviseur et le Commanding Office.

Tout manquement aux autorisations de véhicules est sanctionné.

Chaque agent en possession d’un véhicule assigné doit garder son véhicule propre, correctement équipé et rangé en tout temps. Tout manquement sera sanctionné.

Aucune modification esthétique n’est autorisée. Le véhicule doit rester conforme aux normes initiales et aux lois de San Andreas. Tous les véhicules non spécifiés ci-dessus sont interdits de sortie.

Les modifications moteur sont acceptées uniquement via un mécanicien agréé du département. Les moteurs de niveau 1 sont autorisés pour les véhicules du Secret Service.

Modifications optionnelles autorisées : moteur, transmission, freins, pushbar, sérigraphie (uniquement pour les véhicules K9). Toute modification hors contrat sera à la charge de l’agent et sanctionnée.

Équipement autorisé dans les véhicules :

• trousse à outils et pièces de réparation ;
• gilet jaune USSS ;
• munitions (maximum x24) ;
• trousse de soins (maximum x1) ;
• PPA (sous autorisation de la supervision).

L’utilisation des véhicules du Commanding Office ou d’autres véhicules spécifiques se fait sous autorisation des Senior Supervisors ou du directeur de la CIS. Par défaut, les véhicules banalisés relèvent de la décision du Commanding Office. La supervision peut autoriser la sortie de tous types de véhicules disponibles au département, sous réserve de justification et d’utilité opérationnelle.

Les véhicules assignés à une motorcade doivent être inspectés avant et après chaque mission. Tout défaut ou dommage doit être signalé immédiatement au Lead Terrain.

Les véhicules de convoyage des autorités (motorcade) doivent être utilisés selon les protocoles définis. Les agents doivent respecter strictement leur position dans le cercle de protection et suivre les ordres du Lead Motorcade et du Lead Terrain.

L’usage de véhicules banalisés pour des missions sensibles doit être validé par le Commanding Office. Toute utilisation non autorisée sera sanctionnée.

Les véhicules de mission doivent rester équipés des matériels de communication et de sécurité fournis par le département. Tout équipement manquant ou endommagé doit être immédiatement remplacé ou signalé.

Toute conduite imprudente, non conforme au protocole ou mettant en danger des agents, des autorités ou des citoyens entraînera une sanction immédiate.

Les véhicules de service ne peuvent pas être utilisés à des fins personnelles. Toute infraction sera considérée comme un manquement grave.

Les véhicules affectés à des missions critiques doivent être équipés de systèmes de suivi GPS et de caméras embarquées pour assurer la traçabilité des missions.

Les véhicules transportant des autorités (flag, SUV ou The Beast) ou des agents du Secret Service (motorcade) doivent respecter un protocole strict de communication radio, en utilisant des codes sécurisés validés par le Commanding Office (cf. Manuel du Probationary).

Les agents affectés à des véhicules de mission doivent vérifier la présence et l’état de tout l’équipement tactique avant le départ : armes, trousse de soins, munitions, radios, dispositifs de protection.

Lors d’un incident impliquant le véhicule (accident, tir, panne), les agents doivent rester calmes, sécuriser la zone, protéger et/ou extraire les autorités et signaler immédiatement l’incident au Commanding Office.

Tout agent affecté à un véhicule de mission doit respecter strictement les rôles attribués : chauffeur, agent de protection, surveillance ou escorte. Le non-respect des ordres des Leads de cercle, du Lead Motorcade ou du Lead Terrain est sanctionné.

Les véhicules doivent être stockés dans des zones sécurisées du département lorsqu’ils ne sont pas utilisés. Tout accès non autorisé est interdit.

L’usage des armes lourdes est strictement soumis à l’autorisation d’un superviseur ou du Commanding Office. Elles ne doivent jamais être utilisées à la légère et doivent avoir une raison valable et justifiable (tirs sur des agents, feu d’armes lourdes, codes orange, menaces immédiates).

Aucun agent du 1er cercle ne peut porter d’arme lourde lors des missions de protection rapprochée.

Les agents du 2e cercle peuvent être autorisés à porter une arme lourde uniquement si cela est validé par le Lead Motorcade ou le Lead Terrain et conforme à leur PPA.

Les agents du 3e cercle sont autorisés à porter des armes lourdes selon leur PPA, mais doivent toujours suivre les instructions du Lead Motorcade et du Lead Terrain.

Toute utilisation d’armes lourdes doit être consignée immédiatement dans un rapport sur le CAD/MDT, avec une justification complète et la mention du cercle et de la mission.

Les armes lourdes doivent rester sous le contrôle constant des agents autorisés. Toute utilisation non justifiée ou par un agent non autorisé entraînera une sanction immédiate.

Avant et après chaque mission, les agents doivent vérifier que leurs armes lourdes sont fonctionnelles, sécurisées et correctement étiquetées.

Les agents autorisés à porter des armes lourdes doivent toujours avoir avec eux un gilet pare-balles et les munitions autorisées (cf. 3-16).

Tout agent équipé d’une arme lourde doit se coordonner avec les Leads de cercle et respecter strictement les positions et rôles définis dans la CPO et la motorcade.

Les armes de service (Glock, taser, matraque) sont obligatoires pour tous les agents en patrouille, même si l’agent ne fait pas partie des cercles équipés de PPA.

Les armes lourdes doivent être stockées dans des zones sécurisées du département lorsqu’elles ne sont pas en mission. Tout accès non autorisé est strictement interdit.

Tout usage, déplacement ou défaut d’arme lourde doit être consigné dans le MDT. Les rapports doivent inclure : agent responsable, cercle, mission, justification, heure et lieu.

Tout manquement aux règles du PPA, usage non autorisé ou violation des protocoles de cercle entraîne des sanctions immédiates, pouvant aller jusqu’à la mise à pied ou au retrait du PPA.

Tout agent public doit faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles. Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions, dont la liberté est reconnue, mais leur mode d’expression. L’obligation de réserve s’applique pendant et en dehors du temps de service, et tout manquement sera évalué au cas par cas par l’autorité hiérarchique. Le niveau de rigueur appliqué dépend de la position dans la hiérarchie, des circonstances de l’expression, de la publicité donnée aux propos et de la forme utilisée, notamment si des termes injurieux ou outranciers sont employés. Cette obligation implique également que les agents évitent tout comportement susceptible de nuire à la réputation du Secret Service, y compris lorsqu’ils sont en civil.

Tout agent est soumis au devoir de réserve, qu’il soit en service, hors service ou sur les réseaux sociaux. Son comportement doit être correct et approprié à son poste et à sa place au sein du département. Les agents doivent adopter une conduite conforme au code de la route de San Andreas, que ce soit avec un véhicule de service ou personnel lors d’activités liées au département.

Tout agent possédant un casier judiciaire ou commettant un délit, mineur ou majeur, pourra être sanctionné d’un blâme et/ou d’une mise à pied temporaire ou définitive, selon l’appréciation du Commanding Office. Tout agent sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites en service, ou impliqué dans une affaire liée au département hors service, sera sanctionné conformément aux règles internes.

Les agents doivent respecter strictement les autorités que nous protégeons. Ils ne doivent jamais recourir à la violence envers elles et doivent respecter leur intimité et leurs demandes. Les agents doivent rester professionnels, discrets et attentifs à la sécurité en toutes circonstances, en suivant les instructions des Leads de cercle et du Lead Motorcade ou Lead Terrain.

Les relations personnelles ou amoureuses entre agents sont strictement interdites afin de préserver la discipline et la cohésion opérationnelle. Tout comportement compromettant la sécurité, l’autorité ou la concentration des agents sera sanctionné.

Les agents doivent respecter tous les autres services, tels que le LSPD, le LSSD, le SAMS, le LSFD et la SANG. Lorsqu’ils participent à une opération dirigée par un autre service, ils doivent se conformer au lead de ce service. Lors des opérations du Secret Service, les autres services doivent suivre les ordres et directives émis par notre Commanding Office. Les agents doivent maintenir des relations professionnelles cordiales et éviter toute action pouvant créer des conflits inter-services. Le statut d’agent fédéral ne leur donne pas tous les droits : ils doivent respecter le States Code.

Les agents peuvent entretenir des relations avec les autorités locales ou nationales, mais ils doivent en informer la supervision pour éviter tout conflit d’intérêts ou risque pour le département.

Tout agent doit maintenir un niveau de professionnalisme constant : tenue réglementaire impeccable, langage approprié, respect de la hiérarchie et de la chaîne de commandement. Toute violation des standards de discipline, d’apparence ou de comportement peut entraîner des sanctions.

La confidentialité est primordiale. Tout agent doit protéger les informations relatives aux missions, aux autorités, aux rapports et aux enquêtes. La divulgation non autorisée de ces informations, interne ou externe, entraînera des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à la mise à pied.

Les agents doivent faire preuve de discernement et de sang-froid en toutes circonstances. Les conflits, disputes ou débordements envers des collègues ou des citoyens sont strictement interdits, en service comme hors service, et doivent être signalés immédiatement au Commanding Office ou à la supervision.

Tout manquement au devoir de réserve, comportement inapproprié ou violation des règles de conduite entraînera des sanctions proportionnelles, allant de l’avertissement à la mise à pied, selon la gravité de l’infraction. Les agents restent responsables de leurs actes, même hors service, si ceux-ci impactent la réputation ou la sécurité du Secret Service.

Si un agent est contrôlé ou interpellé par un autre service, il doit immédiatement contacter un superviseur. L’agent ne doit pas discuter ni débattre avec les membres du service en question et doit se limiter à indiquer qu’il est un agent du Secret Service et qu’un superviseur est en route pour prendre en charge la situation. Toute action contraire à cette procédure sera considérée comme un manquement aux règles de conduite.

Tout agent du Secret Service doit signaler toute absence prévue ou imprévue pour une durée indéterminée en la notifiant dans le salon prévu à cet effet. Cette procédure permet au département d’assurer la continuité opérationnelle et la sécurité des missions.

Un agent absent pour des raisons indéterminées et non justifiées pendant une période prolongée pourra être considéré comme démissionnaire et faire l’objet d’une radiation immédiate du département.

Chaque début et fin de service doit être noté dans la section appropriée des communications internes et mis à jour sur le Trello. Les agents sont responsables de l’exactitude de leurs heures de service et doivent veiller à la bonne tenue des registres. Toute tentative de falsification ou de manipulation sera considérée comme une faute grave et sanctionnée.

Les absences prévues doivent être notifiées à l’avance avec une justification claire et déposées dans le canal officiel. Toute absence prolongée non communiquée peut être qualifiée d’absentéisme et entraîner des sanctions.

En cas d’absence imprévue lors d’une mission, d’une cérémonie ou de tout événement officiel, l’agent doit en informer immédiatement un supérieur afin de garantir la sécurité et la coordination des opérations. L’agent doit minimiser l’impact de son absence sur les missions en cours et, si possible, déléguer ses responsabilités.

Les retards doivent être signalés à l’avance à un supérieur et ne sont tolérés que s’ils restent occasionnels. Les retards répétés ou non justifiés seront considérés comme un manquement aux obligations de service et peuvent entraîner des sanctions disciplinaires.

Tout agent doit effectuer un minimum de 8 heures de service par semaine, sauf congé validé ou situation exceptionnelle reconnue par la supervision. Le non-respect de cette obligation sans justification peut entraîner une rétrogradation ou un licenciement.

Les agents doivent rester joignables pendant leurs heures de service, sauf cas particulier validé par un supérieur. La non-disponibilité injustifiée constitue une infraction disciplinaire.

Les agents doivent s’assurer que leur départ n’impacte pas une opération en cours et que leur matériel sensible ou classifié est rendu et sécurisé avant la fin de service.

Pour les communications radio, les agents doivent utiliser leur matricule officiel. L’utilisation du nom ou du prénom n’est autorisée que lorsqu’elle est nécessaire pour identifier l’agent auprès de partenaires externes ou lors d’interactions avec d’autres services.

Chaque agent est tenu de remplir ses obligations et missions avec professionnalisme lorsqu’il porte l’uniforme ou agit en représentation du Secret Service. Le respect des standards éthiques, de la discipline et de l’intégrité est primordial. Tout manquement sera sanctionné conformément aux procédures internes.

Les agents doivent signaler à la supervision ou au Commanding Office toute irrégularité, fraude ou tout comportement non éthique observé chez un collègue. Le Secret Service protège la confidentialité des signalements afin de prévenir toute représaille.

Tout agent en mission doit veiller à respecter la chaîne de commandement, la hiérarchie et les protocoles internes, même en cas d’absence ou d’imprévu. La discipline et la coordination sont essentielles pour la sécurité des missions et la protection des autorités.

Les agents doivent conserver un relevé exact de leurs heures de service. La supervision se réserve le droit de vérifier régulièrement la conformité de ces enregistrements pour garantir l’intégrité du suivi opérationnel.

Chaque agent est responsable de son hygiène personnelle. Une hygiène irréprochable est attendue afin d’assurer la bonne exécution de toutes les missions et tâches qui incombent à l’agent. Les manquements répétés à cette obligation pourront entraîner des sanctions disciplinaires.

Les agents doivent adopter une apparence professionnelle en service : tenue propre et soignée, coiffure ordonnée, maquillage discret, absence de tatouages visibles et d’accessoires ou bijoux non autorisés. Les couleurs de cheveux fantaisistes et les objets ostentatoires sont interdits.

Les agents doivent être en pleine capacité physique et mentale pour assumer leurs fonctions. Toute mission effectuée en état d’ivresse, sous l’emprise de substances stupéfiantes ou dans un état de fatigue compromettant la sécurité est strictement interdite. Les agents doivent signaler tout état susceptible de compromettre leurs performances.

La consommation, la vente ou la distribution de boissons alcoolisées ou de substances illicites dans l’enceinte du département, sur les lieux de mission ou lors de déplacements officiels est strictement interdite. Toute violation sera considérée comme une faute grave et pourra entraîner des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à la mise à pied.

Les agents doivent maintenir une préparation physique adéquate et peuvent être soumis à des évaluations physiques périodiques afin de garantir leur capacité opérationnelle.

Les vestiaires et locaux mis à disposition des agents sont des lieux de vie et de travail. Ils doivent être maintenus propres et ordonnés. Toute dégradation, détérioration ou négligence pourra entraîner des sanctions à l’encontre de l’agent responsable.

Les agents doivent veiller à ce que leur équipement et leurs uniformes soient toujours propres, fonctionnels et correctement rangés. Tout usage inapproprié ou toute dégradation volontaire des installations, matériels ou locaux sera sanctionné, et l’agent devra répondre de ses actes devant la supervision.

Chaque agent doit respecter strictement les protocoles de sécurité, les règles d’accès aux zones sensibles, les consignes d’évacuation, les procédures incendie et de premiers secours. Toute violation volontaire constitue une faute professionnelle.

Lors des missions, les agents doivent veiller à ne jamais compromettre la sécurité des lieux ou des personnes par négligence. Cela inclut le respect des procédures de sécurisation des bâtiments, véhicules et équipements, ainsi que la prudence lors de l’utilisation de matériel sensible.

L’agent doit être attentif à sa santé mentale et signaler toute situation personnelle ou professionnelle pouvant affecter ses performances en mission. Un soutien psychologique pourra être proposé par le département.

Le port des équipements de protection et du matériel opérationnel complet est obligatoire lors des missions. Les agents doivent contrôler quotidiennement leur matériel et sécuriser tout équipement sensible ou toute arme qui leur est assignée.

Les agents doivent respecter une stricte confidentialité sur toutes les opérations, informations internes et détails concernant les personnalités protégées. Toute divulgation non autorisée sera considérée comme une faute grave pouvant entraîner des sanctions disciplinaires et des poursuites judiciaires.

Les sanctions disciplinaires sont graduées selon la gravité et la fréquence des infractions au règlement intérieur. Deux avertissements consécutifs équivalent à un blâme officiel. Deux blâmes consécutifs peuvent entraîner une mise à pied temporaire, et trois blâmes consécutifs peuvent conduire à une mise à pied définitive ou à un licenciement, après évaluation du Commanding Office.

Tout débordement observé par le Commanding Office peut faire l’objet d’une sanction immédiate et proportionnelle à la gravité de l’incident. L’évaluation tient compte de l’impact sur les missions et sur la réputation du Secret Service.

Tout débordement observé par l’équipe de supervision doit être remonté au Commanding Office pour décision. La supervision doit fournir un rapport écrit et documenté, précisant les circonstances et les preuves éventuelles.

Toute divulgation non autorisée d’informations confidentielles concernant un agent assermenté, une autorité ou une mission en cours sera sévèrement sanctionnée, pouvant aller jusqu’à la radiation ou au licenciement immédiat. La confidentialité est une priorité absolue pour le Secret Service.

Les fautes graves incluent, sans s’y limiter : la violence injustifiée, la corruption, la négligence lors de missions critiques, le non-respect des protocoles de sécurité, l’utilisation abusive des armes ou équipements et le manquement aux obligations de protection des autorités. Ces fautes peuvent entraîner un licenciement immédiat, après évaluation par le Commanding Office et la supervision.

Les sanctions applicables selon le grade de l’émetteur sont les suivantes :

• Senior Special Agent : avertissement ;
• Deputy Supervisor : avertissement, blâme, mise à pied 24h, licenciement (avec l’accord d’un membre du Commanding Office) ;
• Senior Supervisor / Chief Supervisor : avertissement, blâme, mise à pied 7 jours, rétrogradation, licenciement (avec l’accord d’un membre du Commanding Office).

Tous les avertissements, blâmes et mises à pied doivent être consignés dans les registres internes et communiqués aux agents concernés. Les agents peuvent présenter des explications écrites ou former un recours dans les délais fixés par le règlement intérieur.

La hiérarchie est responsable de l’application cohérente et équitable des sanctions. Toute décision arbitraire ou disproportionnée peut être contestée auprès du Commanding Office ou de la supervision.

Les récidives ou violations répétées des règles doivent être signalées et documentées pour garantir un suivi efficace. Le Commanding Office peut décider de mesures préventives supplémentaires, comme la suspension de missions sensibles ou la limitation temporaire de l’accès à certains équipements.

Les sanctions disciplinaires doivent toujours viser à corriger le comportement et à protéger la sécurité des agents et des autorités, tout en maintenant la confiance et l’intégrité du Secret Service.

Tout manquement à l’éthique ou à la discipline ayant un impact sur la sécurité opérationnelle, les missions ou la réputation du Secret Service sera examiné immédiatement et pourra entraîner une sanction renforcée, même si l’infraction semble mineure en apparence.

Tout abus d’autorité disciplinaire, y compris l’initiation de sanctions injustifiées, le détournement de procédure ou l’usage abusif du pouvoir hiérarchique, est passible de sanctions sévères pouvant aller jusqu’au licenciement et à des poursuites judiciaires contre l’agent fautif.

Tout agent a le droit de faire appel d’une sanction disciplinaire. L’appel entraîne une réévaluation complète des faits par le Commanding Office, en consultation avec la supervision et l’Office of Human Resources (OHR). La décision rendue à la suite du recours est définitive et contraignante.

Chaque agent doit respecter strictement le règlement intérieur du Secret Service et toutes les directives émanant du Commanding Office ou de la supervision. Les agents représentent le service à tout moment, en service comme hors service, et doivent adopter un comportement irréprochable en toutes circonstances.

Les agents doivent exécuter les missions qui leur sont confiées de manière efficace et sécurisée, en respectant les protocoles et les ordres hiérarchiques. Ils doivent respecter leur rôle dans les cercles de sécurité (premier, second ou troisième cercle) et suivre les directives des leads correspondants, notamment le Lead Motorcade et le Lead Terrain.

Les agents sont tenus à une confidentialité absolue concernant toutes les informations sensibles, classifiées ou relatives aux missions et aux autorités. Cette obligation de secret professionnel demeure après la fin du service. Toute divulgation non autorisée, même après avoir quitté le Secret Service, constitue une infraction grave et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Les agents doivent s’abstenir de tout acte criminel, fraude, corruption ou abus de leurs fonctions. L’utilisation des ressources, véhicules ou équipements du service à des fins personnelles ou illégales est strictement interdite. Les agents doivent signaler tout conflit d’intérêts ou situation compromettante à la supervision.

Les agents doivent maintenir une hygiène personnelle irréprochable et être en pleine capacité physique et mentale pour accomplir leurs missions. Toute mission effectuée en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites est interdite et constitue une faute grave.

Les agents doivent respecter les autorités protégées, ne jamais être violents envers elles et suivre leurs demandes concernant l’intimité ou la sécurité. Les relations avec les autres services (LSPD, LSSD, LSFD, SAMS, SANG) sont autorisées mais doivent être signalées à la supervision. Lors de missions conjointes, les agents respectent le lead des autres services et, réciproquement, les autres services se conforment aux ordres du Secret Service lors des missions dirigées par celui-ci.

Les agents ont droit à un environnement de travail sécurisé, à des équipements adéquats et à une formation continue pour remplir leurs missions en toute sécurité. Ils ont le droit d’être informés de toute modification du règlement intérieur et de recevoir un accompagnement en cas de situation professionnelle difficile.

Les agents doivent se soumettre à tout dépistage d’alcool ou de substances illicites sur demande du Commanding Office, afin de garantir la sécurité et la fiabilité opérationnelle. Toute présence de substances interdites est considérée comme une faute grave.

Les agents doivent s’assurer que tous les rapports, enquêtes et actions opérationnelles sont correctement documentés et transmis via les systèmes officiels. Tout manquement à cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Les agents sont encouragés à participer à des formations continues pour améliorer leurs compétences professionnelles et opérationnelles, notamment la protection des autorités, la gestion de crise et les protocoles de sécurité.

Les agents doivent maintenir des relations professionnelles respectueuses avec leurs collègues et supérieurs. Toute insubordination, tout harcèlement ou tout comportement inapproprié est strictement interdit et peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Le secret professionnel concernant toutes les missions, informations classifiées, autorités et données internes du Secret Service s’applique même après la fin du service. Toute violation de cette obligation constitue une infraction grave et expose l’ancien agent à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles ou pénales.

Tout manquement aux devoirs énoncés ci-dessus peut entraîner des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à la mise à pied, voire au licenciement, selon la gravité de l’infraction et après décision du Commanding Office ou de la supervision.